Le vice de procédure - Réflexions désordonnées d'un artisan du droit sur l'article 2241, alinéa 2 du Code civil

Denys Mas

Yves Strickler

(Préfacier)

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2014
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Cette étude contribue à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile. Elle s'attache à démontrer que la catégorie du "vice de procédure" constitue une catégorie ouverte susceptible d'abriter dans son giron les diverses irrégularités qui peuvent entacher la validité de l'acte de saisine de la juridiction, qu'il s'agisse d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 144
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
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