Le secret professionnel

Bruno Py

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2005
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La protection du secret professionnel est aujourd'hui confrontée à un paradoxe. D'une part, au nom de la protection des libertés individuelles, de nouvelles catégories de personnes sont assujetties au secret. D'autre part, les exceptions et dérogations se développent au point de remettre en cause la force de cette institution nécessaire à la confiance individuelle et collective. Cet ouvrage, à jour de la loi Perben 2 (9 mars 2004), étudie l'ensemble des professions soumises à l'obligation de respecter l'article 226-13 du Code pénal, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.
Il est un guide juridique indispensable pour tous les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux soucieux de comprendre l'étendue du devoir de silence et les limites du droit de se taire.
    • Les personnes soumises au secret professionnel
    • Les informations protégées par les secret professionnel
    • Le délit de violation du secret professionnel
    • Le devoir de silence
    • La permission de révéler
    • L'obligation de révéler
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 138
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Bruno Py

Bruno Py est Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Nancy, Institut de Sciences Criminelles et de Droit Médical - Iscrimed. Il est directeur du Dess Droit de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Lorraine et Conseiller juridique du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de Meurthe et Moselle.

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