Le procureur de la République - E-book - PDF

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Jean-Pierre Dintilhac - Le procureur de la République.
Qui ne connaît l'existence du procureur de la République dont les interventions sont constamment évoquées lorsque l'activité criminelle fait les... Lire la suite
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Résumé

Qui ne connaît l'existence du procureur de la République dont les interventions sont constamment évoquées lorsque l'activité criminelle fait les gros titres des journaux ? Pourtant, si chacun sait que le procureur dirige ! es enquêtes en flagrante avant de saisir un juge d'instruction, et que c'est également lui qui requiert, devant les cours d'assises, de lourdes peines de prison contre les auteurs des faits les plus graves, peu connaissent l'histoire et les attributions exactes de cet acteur essentiel de la scène judiciaire depuis près de mille ans.
Sans prétendre à l'exhaustivité, cet ouvrage a pour objectif de retracer les circonstances et la manière dont a évolué cette fonction, d'évoquer les principales attributions confiées par la loi aux procureurs et, enfin, de poser quelques questions à propos de la réforme inachevée de la justice et du parquet.

Sommaire

  • LE PROCUREUR ET LA CONSTRUCTION DU MINISTERE PUBLIC MODERNE
    • Sous l'Ancien Régime
    • Le parquet de la Révolution à la fin du XXe siècle
  • LES ATTRIBUTIONS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
    • En matière pénale
    • En matière civile.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      111
    • Taille
      2 764 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Dintilhac

Jean-Pierre Dintilhac est magistrat depuis plus de trente ans. Il a exercé de nombreuses fonctions au sein de l'institution judiciaire. Maintenant conseiller à la Cour de Cassation, il était il y a quelques mois procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. En détachement il a dirigé l'administration. pénitentiaire, le cabinet d'un garde des sceaux et la gendarmerie nationale.

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