Le principe de la légalité de l'impot en droit tunisien

Slim Besbes

Slim Chelly

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2011
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Principe fondateur de la fiscalité moderne, le principe de la légalité de l'impôt demeure toujours, en dépit des multiples évolutions qu'il avait subies, l'un des principes les plus fondamentaux du droit fiscal. Il dicte un mode déterminé de distribution de la compétence fiscale normative entre les différentes autorités de l'Etat et il conditionne la nature des relations qui s'établissent entre les divers acteurs de la fiscalité, plus particulièrement, l'administration fiscale et le contribuable.
Dans son essence, il renvoie à certains impératifs juridiques qui répondent à des exigences d'ordre politique. L'étude de l'effectivité de ce principe, dans le cadre de l'expérience tunisienne, permet de relever que s'il continue toujours à être officiellement proclamé en tant que principe à valeur constitutionnelle, sa mise en oeuvre peine à dépasser le simple stade formel. Au fond, le droit positif est encore assez loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.
Cette effectivité imparfaite du principe est bien confirmée tout au long du processus normatif. D'une part, le caractère défectueux de l'élaboration de la norme fiscale, résulte d'une fragilisation du pouvoir du Parlement et l'extension corrélative du pouvoir gouvernemental, qui est accentué par une subordination relativement limitée et très faiblement contrôlée du pouvoir réglementaire par rapport au pouvoir législatif.
D'autre part, au niveau de l'encadrement des rapports s'établissant entre l'administration fiscale et le contribuable, le système en vigueur consacre un déséquilibre flagrant, privilégiant la suprématie de l'autorité administrative, corrélativement à un amoindrissement du statut du contribuable, ce qui aura pour conséquence inéluctable, une application brutale de la norme fiscale.
  • L'ELABORATION DEFECTUEUSE DE LA NORME FISCALE
    • La relativisation de la suprématie de la norme fiscale législative sur al norme réglementaire
    • L'exercice concurrent de la compétence fiscale initiale par le pouvoir réglementaire
  • L'APPLICATION BRUTALE DE LA NORME FISCALE
    • L'insuffisance de la protection du contribuable contre le pouvoir normatif de l'administration
    • L'insuffisance de la protection du contribuable contre le pouvoir de contrôle fiscal
  • Date de parution : 01/02/2011
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Finances publiques
  • ISBN : 978-2-296-45410-1
  • EAN : 9782296454101
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 466 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 466
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Slim Besbes

Diplômé des universités françaises et tunisiennes, Slim Besbes, est actuellement agrégé de droit public aux universités tunisiennes ; il est l'auteur de plusieurs articles et ouvrages en droit fiscal, consultant auprès d'entreprises tunisiennes et étrangères et membre de la commission nationale de révision comptable.

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