Le mémento du référé précontractuel - Procédure, moyens et jurisprudence

Aldo Sevino

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  • Eyrolles

  • Paru le : 07/07/2011
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L'accroissement des commandes publiques sous la forme notamment de marchés publics et de délégations de service public, et l'importance économique que de telles commandes représente pour les opérateurs privés - entreprises de BTP, gestionnaires d'équipements publics, transporteurs, prestataires de services, etc. - expliquent l'augmentation sensible des recours contentieux contre les procédures de passation des contrats considérés. Par ailleurs, l'efficacité de le procédure du référé précontractuel, le délai de délibéré - les tribunaux doivent rendre une décision dans les 20 jours de leur saisine par l'opérateur économique qui s'estime lésé -, et l'audace de la jurisprudence administrative qui n'hésite pas à annuler des procédures sur des motifs purement formel (défaut de publicité, etc.) laissent présager une hausse de ce type de recours pour les années à venir. Véritable outil de travail, cet ouvrage complet et didactique permet aux entreprises de BTP, aux prestataires de services et plus généralement à l'ensemble des professionnels en relation avec les collectivités territoriales d'engager dans des délais très courts une action devant le juge des référés précontractuels.
Les pouvoirs adjudicateurs directement concernés par les référés précontractuels trouveront également dans cet ouvrage pratique des éléments entre autres jurisprudentiels susceptibles d'être utilisés à l'appui de leur défense. Enfin, les avocats spécialisés en droit public disposeront d'un outil exhaustif, directement mobilisable dans le cadre de leurs actions en justice
  • Date de parution : 07/07/2011
  • Editeur : Eyrolles
  • Collection : Droit
  • ISBN : 978-2-212-04725-7
  • EAN : 9782212047257
  • Format : E-Book multi-format
  • Nb. de pages : 154 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 154
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num. : Contenu protégé

Biographie d'Aldo Sevino

Aldo Sevino est avocat au Barreau de Lyon depuis 1997, après avoir été directeur des affaires juridiques et sociales d'une entreprise de BTP. Associé cofondateur du Cabinet DELSOL & Associés, responsable du Département Droit public, il traite plus particulièrement de l'ensemble des questions liées aux montages d'opérations immobilières tant du côté des collectivités territoriales que de celui des promoteurs immobiliers ou des entreprises de construction.
Il est par ailleurs auteur de nombreux ar

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