LE JUGE PENAL. Nouveau juge de la responsabilité des agents publics et des élus ? Une manifestation d'un droit administratif en mutation

Florence Galletti

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2000
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Alors qu'une partie de la doctrine stigmatise la crise qui affecte le droit public français, et dans un contexte juridique qui tend à remettre en cause les missions et l'efficacité de la juridiction administrative, le phénomène récent de développement de la responsabilité pénale des agents publics et des élus est-il de nature à affecter l'évolution, sinon la pérennité du droit administratif ? Longtemps la responsabilité des fonctionnaires, des agents de l'administration, et plus largement des agents publics, a trouvé à s'exercer sous le contrôle de son juge naturel, la juridiction administrative, et selon des modalités particulières.
Pour autant, de longue date, le droit administratif a prévu la possibilité d'attraire l'agent public devant le juge pénal. La question de la responsabilité de l'agent public a ainsi suscité une double réflexion, relativement cloisonnée cependant, de la part de la doctrine pénaliste, comme au sein des juristes de droit public. Aujourd'hui les mutations des pratiques sociales et juridiques, celles des victimes et celles des parquets, donnent à voir un phénomène nouveau : la multiplication du recours au juge pénal dans sa fonction de juge de la responsabilité pénale de l'agent publie ou de l'élu.
L'opposition entre les responsabilités pénale et administrative se réalise de manière moins radicale, presque obligées de partager l'objet de leur contrôle : le comportement des agents publics et la fiabilité des activités administratives. A un point tel que d'aucuns en viennent à évoquer une véritable " pénalisation du droit public ". L'ouvrage tente d'évaluer dans quelle mesure, le juge pénal ne devient pas " un deuxième juge de l'administration ".
Il semble, en effet, se poser de plus en plus souvent, du fait de la fréquence à avec laquelle il y ait fait recours et de par les moyens dont il dispose dans l'exercice de sa mission de recherche de la responsabilité pénale des agents publics et des élus, comme un nouveau juge de la légalité, chargé (par le citoyen) de l'appréciation de la gestion, voire, de l'opportunité des choix publics. Le phénomène répond, en tout état de cause, à une nouvelle demande sociale en matière de responsabilité, distincte de l'indemnisation des victimes, à laquelle ni le juge administratif, ni l'extraordinaire évolution du droit administratif de la responsabilité n'ont pu satisfaire.
Alors qu'il est difficile de dire si l'effet en a, ou non, été recherché, c'est là une mutation, qui heurte, à nouveau, et ébranle certains fondements, par ailleurs bien érodés, du droit public français. Elle constitue en tout état de cause un facteur de transformation de l'action administrative...
    • LA RESPONSABILITE PENALE DES AGENTS PUBLICS, DANS LA MOUVANCE DES MUTATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITE ? Les grandes mutations de la responsabilité administrative
    • Vers une fonction sociale de la responsabilité administrative
    • Essai sur l'évolution des fondements d'un droit indemnitaire en mutation
    • La place faite à la responsabilité pénale des agents de l'administration dans le droit de la responsabilité administrative
    • La responsabilité pénale des agents de l'administration en tant que constante historique
    • La mutation contemporaine des pratiques sociales et juridiques
    • Celles des victimes et celles des parquets
  • LE DEVELOPPEMENT DU JUGE PENAL, DANS SA FONCTION DE JUGE DE LA RESPONSABILITE PENALE DES AGENTS ET PERSONNES MORALES DE L'ADMINISTRATION
    • La loi au service du développement de la responsabilité pénale
    • La codification des incriminations dans le nouveau code pénal
    • La pénalisation des matières juridiques techniques
    • Conséquences du développement de la responsabilité pénale des agents publics sur le droit administratif
    • La substitution de la méthode pénale à la logique administrative pour la recherche de la responsabilité pénale
    • Les conséquences du phénomène sur le droit administratif : effets voulus et effets induits
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 176
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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