Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital

Rodrigue Ntungu

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2013
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Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ?
  • Date de parution : 01/05/2013
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-53553-4
  • EAN : 9782296535534
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 172 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 172
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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