Le crédit d'impôt-recherche (Guide juridique)

Fagot

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  • Hermes Science Publications

  • Paru le : 01/09/1993
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Le système du crédit d'impôt recherche est particulièrement intéressant puisqu'il revient à faire financer en partie par l'impôt les opérations de recherche et de développement expérimental des entreprises. Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de la déclaration annuelle de résultat quant au choix de l'option du crédit d'impôt. Ces interrogations sont les suivantes : qu'est-ce-que le crédit d'impôt recherche ? quel est le régime fiscal du crédit d'impôt recherche et à quelles conditions peut-on en bénéficier ? comment établir la déclaration fiscale ? comment s'exerce le contrôle et quelles sont les conséquences de la remise en cause du crédit d'impôt ?
  • Caractéristiques du format PDF
    • Taille : 2 571 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Transferts max. : Autorisé
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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