La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants

Brigitte Pereira

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  • Paru le : 22/09/2011
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Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques : financier, fiscal, commercial, social mais également pénal. Ce dernier peut déboucher sur l'engagement de la responsabilité pénale de l'entreprise comme de son dirigeant. Et cela peut se révéler lourd de conséquences... En effet, tout n'est pas permis en affaires. La liberté de créer et de développer des entreprises se heurte à certaines limites.
Par exemple, des limites d'ordre éthique ont été instaurées récemment en France. Or, la frontière entre pratique d'entreprise et infraction pénale n'est pas toujours connue du chef d'entreprise ou de l'actionnaire. Par ailleurs, l'accroissement de la délinquance en col blanc connaît une dimension internationale qui n'est plus réservée aux grandes sociétés commerciales. Elle touche également les TPE-PME : faux bilan, abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, corruption, blanchiment, etc.
Tous ces actes peuvent être commis sur le territoire national mais aussi dans d'autres pays. Les moyens de lutte et de sécurisation des investissements doivent donc être adaptés. Partant de ces constats, cet ouvrage propose un panorama complet mais concis de la responsabilité pénale. Il donne également la possibilité de mesurer le risque lié à chaque type d'infraction. La dimension internationale est un complément qui permettra de mieux protéger ses investissements.
De lecture fluide et au contenu accessible aux non spécialistes, il donne les réponses essentielles pour la conduite des affaires. Destiné autant aux professionnels, entrepreneurs, porteurs de projets ou étudiants, cet ouvrage donne les clefs pour comprendre les seuils d'engagement de la responsabilité pénale et l'échelle des sanctions correspondantes.
  • DELINQUANCE D'AFFAIRES ET MONDIALISATION
    • Le phénomène d'internationalisation des infractions
    • Le corollaire nécessaire : l'internationalisation de la répression
    • L'adaptation du droit national
    • LA DELIMITATION DE LA RESPONSABILITE PENALE : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA RESPONSABILITE PENALE ; La légalité criminelle
    • Les applications du principe de légalité
    • La qualité des responsables
  • RESPONSABILITE PENALE ET CARACTERISATION DES INFRACTIONS D'AFFAIRES
    • Le droit commun appliqué au secteur financier et des affaires
    • Le droit spécifique au secteur des affaires
    • La problématique particulière de l'internationalisation des infractions
  • LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE D'AFFAIRES : LA COOPERATION INTERNATIONALE
    • Le compromis en matière de coopération internationale
    • Vers une coopération renforcée
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 250
  • Caractéristiques du format PDF
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num. : pas de protection

Biographie de Brigitte Pereira

Brigitte Pereira est Chercheur en Droit et Responsabilité Sociale des Entreprises au Laboratoire METIS, chercheur associée au Centre de Recherche NIMEC à l'IAE de CAEN Basse-Normandie, Professeur de Droit, Docteur en Droit privé, Professeur de Droit à l'Ecole de Management de Normandie.

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