La réforme de l'OHADA et les procédures collectives d'apurement du passif

Fatoma Thera

Kassoum Tapo

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2012
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L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires. L'approche critique de leur mise en oeuvre révèle l'existence de lacunes et d'insuffisances. D'où la nécessité de proposer une réforme en profondeur du texte. Cette démarche insiste sur la préservation de l'entreprise, le renforcement de la prévention et le réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens.
  • APPROCHE CRITIQUE DE L'APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME DE L'OHADA ORGANISANT LES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
    • La mise en œuvre des règles régissant l'ouverture des procédures collectives
    • La mise en œuvre de la procédure de liquidation des biens et de celles tendant au redressement de l'entreprise
  • POUR UNE REFORME DE L'ACTE UNIFORME DE L'OHADA ORGANISANT LES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF
    • Le renforcement de la prévention des difficultés de l'entreprise
    • Les réaménagement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens
  • Date de parution : 01/06/2012
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-49222-6
  • EAN : 9782296492226
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 500 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 500
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Fatoma Thera

Fatoma Thera est titulaire d'un doctorat en droit des affaires de l'Université Jean-Moulin de Lyon 3, France. Depuis 2004, il est Président du Tribunal de commerce de Bamako, après avoir été Président du Tribunal de première instance de Kati, Juge de paix à compétence étendue de Kati, Nioro du Sahel, Djenné, Kolondiéba, Niafunké et Substitut du procureur de la République près k Tribunal de première instance de Sikasso.
M Théra a été Conseiller du Garde des Sceaux (2001-2004) et président de la Commission nationale OHADA, dont il est membre actuellement. Il est aussi Chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques (FSJP) et à l'Université Alfred Garçon de Bamako.

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