La protection judiciaire du mineur en danger. Aspects de droit interne et de droits européens

Jocelyne Castaignede, Roselyne Nérac-Croisier

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2000
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Mineurs victimes, Mineurs délinquants... Tous sont en danger, les premiers car ils sont atteints dans leur intégrité, leur moralité : les seconds parce qu'ils risquent d'obérer leur avenir et de perdre tout aussi sûrement que les précédents leur destinée. Tous ont besoin d'une protection et l'on constate que celle-ci est de plus en plus souvent judiciaire. Que l'enfant soit victime de maltraitance ou qu'il y ait passage à l'acte d'un mineur désorienté, le recours au juge apparaît aujourd'hui comme le moyen le plus approprié pour protéger l'un de la violence subie, l'autre de la violence exprimée.
Le Ministère public a acquis ces domaines une place prépondérante tant au niveau de la prévention que de la répression. Néanmoins, si l'autorité. judiciaire dispose maintenant d'un ensemble d'incriminations et de modalités de prise en charge suffisamment large pour cibler au mieux l'intervention, on peut cependant se demander si cet éventail de mesures présente réellement toute l'efficacité que l'on pourrait en attendre ?
  • ASPECTS DE DROIT INTERNE
    • DROIT PENAL ET MINEUR VICTIME : INDIFFERENCE OU PROTECTIONNISME ? La protection du mineur par les incriminations générales
    • La protection spécifique du mineur
  • LE MINISTERE PUBLIC ET LE MINEUR AU-DELA DE LA REPRESSION ET DE LA PREVENTION : LA PROTECTION ET LA SOCIALISATION
    • Le ministère public et le mineur délinquant
    • Le ministère public et le mineur en danger
  • LES INTERROGATIONS SOULEVES PAR L'EMERGENCE DE NOUVEAUX ACTEURS AU SEIN DU DROIT PENAL DES MINEURS, UNE ILLUSTRATION A TRAVERS LA MESURE DE REPARATION PENALE
    • La modification des forces en présence au sein des acteurs institutionnels
    • Le changement de perspective au sein des parties à la réparation
  • LA PRISE EN CHARGE DES " MINEURS DE JUSTICE ", ESPACE D'INCERTITUDES ET DE CONFLITS..
    • IDEOLOGIQUES ? A la rencontre du mineur de justice
    • Approche de la prise en charge et ses réalités
  • UNITES A ENCADREMENT EDUCATIF RENFORCE : LES VICISSITUDES D'UN PROJET CONTESTES
    • Du texte à la pratique : la douloureuse genèse des unités à encadrement éducatif renforcé
    • Le bilan contrasté des premières expériences
  • ADOLESCENTS EN SITUATION DE DANGER, PARADOXES, MALENTENDUS ET PERSPECTIVES PSYCHIATRIQUES
    • La situation de danger et les enjeux de sa triple analyse
    • La demande de soin et ses trois niveaux d'interprétation
    • Quand la théorie s'illustre dans la clinique : les passages à l'acte violent et leur interprétation à l'adolescence. ASPECTS DE DROIT EUROPEENS
  • MINEURS EN DANGER ET MINEUR DELINQUANTS : LA RECHERCHE D'UNE REFORME ADAPTEE AU CONTEXTE ACTUEL
    • La protection des enfants en danger
    • Les mesures applicables aux mineurs auteurs d'infractions
  • L'ABOLITION DU SYSTEME TUTELAIRE, EVOLUTION DU DROIT ESPAGNOL EN MATIERE DE PROTECTION ET TRAITEMENT DES MINEURS DELINQUANTS ET EN DANGER
    • Le système tutélaire en Espagne
    • Le nouveau système de protection des enfants en danger
    • Les mineurs délinquants
    • L'AIDE A LA PROTECTION DE LA JEUNESSE EN Belgique
    • L'aide, l'assistance et la protection du mineur
    • Le mineur poursuivit pour avoir commis un fait qualifié d'infraction.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 416
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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