La protection des droits civils et politiques par l'ONU - L'oeuvre du comité des droits de l'homme

Nejib Bouziri

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2003
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Un bref historique des travaux au sein de l'O.N.U. sur la reconnaissance et la promotion des droits civils et politiques fait apparaître la résistance des Etats à l'existence et à l'acceptation d'instruments internationaux concernant ces droits. De même, la composition du Comité des droits de l'homme, l'élection de ses membres, son organisation intérieure et son fonctionnement se sont heurtés à de graves difficultés. L'œuvre du Comité relative à l'application par les Etats parties des dispositions du Pacte international aux droits civils et politiques et au Protocole facultatif se rapportant au Pacte est étudiée d'une manière approfondie : cet ouvrage comprend notamment d'une part les observations finales du Comité après l'examen du rapport de chaque Etat partie sur la manière dont il applique le Pacte et d'autre part les constatations du Comité à l'issue des communications présentées par les particuliers qui prétendent être victimes d'une violation des droits protégés par le Pacte.
Enfin, le suivi par le Comité de ses observations et surtout de ses constatations est également étudié dans le cadre de l'œuvre du Comité. L'ouvrage comprend une analyse critique tant de l'œuvre des rédacteurs des instruments internationaux que de celle du Comité des droits de l'homme.
    • Questions concernant l'acceptation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Comité des droits de l'homme
    • Procédures nécessaires à l'accomplissement des fonctions du Comité en vertu des articles 40, 41 et 42 du Pacte et du Protocole facultatif
    • L'application des droits civils et politiques par les Etats parties et le contrôle exercé par le Comité
    • Le suivi des constatations et des observations du Comité
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 604
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Nejib Bouziri

Docteur en droit de l'Université de Paris et diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, M. Bouziri a enseigné le droit et la pratique diplomatiques et consulaires à l'E.N.A. de Tunis. Ambassadeur de Tunisie durant vingt-huit ans, notamment en U.R.S.S. ; Représentant auprès de la C.E.E. et auprès des Nations Unies à New York ; ancien ministre ; et membre du Comité des droits de l'homme des Nations Unies (1979-1986) ; président de la cinquième commission de l'O.N.U.
et du comité de la sixième commission sur les traités et conventions, il a présidé la délégation tunisienne aux conférences des Nations Unies sur le droit de la mer, sur les relations diplomatiques, sur les relations consulaires, sur la protection de la Méditerranée contre la pollution et a représenté la Tunisie aux première, quatrième et sixième commissions de l'O.N.U.

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