La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire - Réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise - E-book - ePub

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Simon-Pierre Hemle Djob Sotong - La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire - Réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise.
Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international... Lire la suite
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Résumé

Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. Cette modernisation de l'enquête préliminaire est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile à la protection des droits de l'homme.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-71521-9
  • EAN
    9782296715219
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    206 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      206
    • Taille
      15 425 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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