La preuve et la justice administrative française

Caroline Foulquier

Jean-Arnaud Mazères

(Préfacier)

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/07/2013
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Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve orale.
Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 686
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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