La mort du dernier privilège - La longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété - Histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque

Serge Le Roux

Michel Delebarre

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2006
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Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu'est le système français de publicité foncière à travers l'histoire d'une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.
  • Date de parution : 01/11/2006
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-336-27531-7
  • EAN : 9782336275314
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 272 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 272
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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