La logique financière de l'action publique conventionnelle dans le contrat de plan Etat-Région

Marc Leroy

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2000
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Les contrats de plan entre l'Etat et la Région constituent des accords pour la programmation pluriannuelle du financement d'actions considérées comme prioritaires pour l'aménagement et le développement du territoire. Ils sont réputés illustrer une nouvelle forme d'action publique globale, transversale, partenariale et territorialisée qui répond à la perte de centralité de l'Etat dans le contexte de la décentralisation et de la construction européenne.
Ainsi, pour questionner l'action publique conventionnelle en matière d'aménagement et de développement du territoire, ce livre mobilise les matériaux empiriques d'une enquête par entretiens, les données financières et le corpus documentaire relatifs aux contrats de plan. L'analyse des enjeux financiers révèle alors les règles, légitimes ou non, et les marchandages souvent occultes de la sélection des programmes publics ; elle montre comment l'Etat tente d'imposer les règles de négociation à des partenaires régionaux et locaux qui, de leur côté, élaborent des stratégies autonomes ; elle rend compte de la portée des politiques territoriales, des enjeux de l'expertise et de l'information et étudie finement les qualités et les défauts de la contractualisation dans sa double dimension technique et politique.
La démarche propose donc un modèle original de l'action publique qui intéresse l'aménagement du territoire et la planification, l'analyse des politiques publiques, les relations de l'Etat, des collectivités locales, et de l'Europe, et la sociologie des finances publiques.
  • LA REGULATION DE LA NEGOCIATION
    • Le référentiel du contrat plan
    • Les règles empiriques de la négociation
    • Les modes de régulation
  • LE CONTENU CONTRACTUEL
    • Structures du cofinancement contractuel
    • Contenu territorialisé du contrat de plan
  • LES ENJEUX DE L'INFORMATION
    • L'information financière sur l'exécution
    • Les limites de l'évaluation de programme
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 230
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Marc Leroy

Marc Leroy est professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne et responsable des études du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT/GIS-GRALE-CNRS). Il publie régulièrement des articles et ouvrages de sociologie fiscale et financière. Il travaille actuellement sur les politiques territoriales, l'action publique conventionnelle, la modernisation des services publics et le rôle de l'institution régionale.

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