La laïcité française à l'épreuve de l'intégration européenne. Pluralisme et convergence

Marie-Dominique Charlier-Dagras

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2002
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La loi de 1905 portant séparation des Eglises et de l'Etat, loin de n'être qu'une simple émancipation des sphères étatique et religieuse avait surtout pour ambition d'armer la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses. Saisie par un discours politique souvent partisan, cette conception a fréquemment été occultée, au bénéfice d'une appréhension essentiellement anticléricale. Les mutations intervenues dans les sociétés occidentales contemporaines, qu'ils s'agisse du rapprochement de la société civile et de l'Etat, de la radicalisation des revendications identitaires de minorités, ou bien encore de manière différente, de la multiplication des dérives de type intégriste et sectaire, détiennent en commun le privilège de souligner l'impérieuse nécessité de revenir aux fondements juridiques et philosophiques du texte de 1905 et de démythifier cette laïcité que le doyen de Toulouse Maurice Hauriou qualifiait déjà en son temps de " fiction d'ignorance légale ".
L'urgence de ce sujet surgit aussi bien avec le port du turban par les Sikhs ou le port du foulard par les jeunes filles musulmanes qu'avec la réglementation de l'abattage rituel ou l'observation du shabbat. Ce défi se pose aujourd'hui avec force à un double niveau : français et européen. Effectivement, le processus d'intégration européen est lui aussi générateur d'un certain nombre de contraintes impliquant une nouvelle approche de la laïcité plus en conformité avec la liberté religieuse.
L'analyse du droit comparé des relations Eglises-Etat dans les pays de l'Union européenne, permet de mettre en évidence une pluralité de conceptions juridiques qui, peut être appréhendée dans le cadre d'une typologie constituée autour de deux modèles principaux : la " fusion institutionnelle " et la " coopération cultuelle ". Mais l'auteur démontre qu'un certain rapprochement dans la façon d'envisager les rapports entre l'Etat et la religion est à terme inévitable entre les pays d'Europe, dès lors qu'on assiste, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, à un processus d'harmonisation juridique.
Dégagée de toutes les idéologies, la laïcité française participe de la réflexion sur une nouvelle génération des droits de l'homme et plus particulièrement celle des droits culturels fondamentaux qui après la génération des droits politiques et celle des droits économiques et sociaux, favorise la diversité des croyances et des opinions et plus largement l'expression de la Fraternité. Préfaçant cet ouvrage, le professeur Danièle Lochak pose très précisément le coeur du sujet étudié : Comment concilier égalité et diversité, comment convaincre qu'assurer à tous les mêmes droits suppose aussi de respecter les identités plurielles, comment faire une place aux particularismes culturels sans sacrifier les exigences de l'universalisme et les contraintes du " vivre ensemble " ?
  • LA LAICITE FRANCAISE : UNE CONSTRUCTION IDEOLOGIQUE, JURIDIQUEMENT FRAGILE
    • La laïcité française : une naissance ambiguë
    • La laïcité française : une évolution significative
  • L'INTEGRATION EUROPEENNE : PROCESSUS DE DEPASSEMENT DE LA LAICITE FRANCAISE
    • Divergences des droits des relations Eglises-Etat : le témoignage d'une flexibilité relationnelle
    • Convergence des droits des relations Eglises-Etat : la confirmation du dépassement de la laïcité française.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 452
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Marie-Dominique Charlier-Dagras

Marie-Dominique Charlier-Dagras est docteur en droit public. Elle enseigne le droit constitutionnel et administratif à l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse et est membre de l'Association française de Droit constitutionnel. Elle est aussi auditeur de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (136e session) et chargée de recherche au centre Morris Janowitz " Forces armées et sécurité " de l'Institut d'Etudes politiques de Toulouse.

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