La Fonction Publique Territoriale. Organisation Et Statut General, Octobre 1995 - E-book - PDF

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Résumé

Quel est le rôle des CAP ? Que signifie la position hors cadre ? Quels sont les effets de la prise en charge ? Du recrutement direct ? La complexité du statut de la Fonction publique territoriale, amplifiée par les réformes successives de 1984 à 1994, contraint bien souvent le spécialiste à une recherche fastidieuse. Le néophyte, quant à lui, a peu de chances de se retrouver dans le maquis des textes.
Cet ouvrage tente de répondre à cette double préoccupation. Le lecteur y trouvera, sous forme de fiches pratiques, donc très simplifiées sur le plan de l'écriture, l'ensemble des dispositions législatives régissant la matière ainsi que les principales mesures réglementaires d'application.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      82
    • Taille
      24 975 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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À propos des auteurs

Anne Palud est conseiller de tribunal administratif. De 1978 à 1991, chargée des questions statutaires successivement au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France et au CNFPT. Marie Yvonne Poujade est chargée de recherche à l'Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT. De 1973 à 1983, conseiller juridique, responsable de la commission "Personnel communal" à l'Association des maires de France, puis formateur à l'ENACT de Pantin jusqu'en 1986.

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