La contractualisation des droits fondamentaux

Ruth Dijoux

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2012
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Pendant longtemps rattachés au droit public, les droits fondamentaux bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains considèrent que la présence des droits fondamentaux dans le contrat est favorable aux contractants faibles, l'avènement de ces droits en la matière présente un tout autre intérêt, le contractant bénéficiant de fait d'un droit de renoncer à ses droits.
  • Date de parution : 01/09/2012
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-50474-5
  • EAN : 9782296504745
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 590 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 590
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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