La Caducité des actes juridiques en droit privé français

Caroline Pelletier

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2004
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Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit de la disparition d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique, soit de l'inaction d'une personne intéressée à l'acte.
Toutefois, la caducité ne saurait être considérée comme une notion plurielle, elle s'affirme comme un mécanisme unitaire d'extinction des actes juridiques qui mérite de trouver une place à part entière dans notre système juridique.
  • Date de parution : 01/09/2004
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-36901-4
  • EAN : 9782296369016
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 582 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 582
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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