L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle - Comparaison des droits français et tunisien

Salma Abid Mnif

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2014
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Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.
  • Date de parution : 01/10/2014
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-35809-3
  • EAN : 9782336358093
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 578 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 578
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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