L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

Frédéric Dal Vecchio

Thierry Lambert

(Préfacier)

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2014
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Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 472
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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