L'Intendant de Rouen juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle

Jérôme Pigeon

Yves Sassier

(Préfacier)

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  • PU Rouen

  • Paru le : 30/09/2011
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Les intendants rouennais n'ont guère, jusqu'à présent, retenu l'attention. Il en est de même du contentieux fiscal dévolu aux commissaires départis dans les généralités situées en pays d'élections. À ce double titre, l'activité de l'intendant de Rouen, juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle offrait un terrain propice à un vaste champ d'étude. Entouré d'un personnel peu nombreux mais de qualité, l'intendant de Rouen vide avec application et modération le contentieux des impôts directs et indirects qui lui est soumis.
Il se révèle être un véritable juriste, le plus souvent respectueux de la règle de droit. Contrôlés scrupuleusement par le Conseil du roi, juge d'appel de ses ordonnances, l'intendant de Rouen entre parfois en conflit avec le pouvoir royal en raison de son attitude conciliante envers les contribuables. On est loin en somme de l'arbitraire et des despotes fustigés par les cours souveraines au XVIIIe siècle et par les cahiers de doléances en 1789. Sommaire Introduction Première partie : L'intendant face aux impôts directs Section 1 - Le contentieux des impôts anciens Chapitre I - L'intendant et la taille : une compétence contentieuse limitée A.
L'intendant de Rouen et le contentieux des taxes d'office 1. L'immixtion des intendants dans la procédure de taxation d'office 2. Diversité des opposants aux taxes d'office 3. L'attitude du Conseil en cas de conflit de compétence B. L'intendant et le contentieux des rôles de taille faits par commissaire 1. Une utilisation raisonnable et appréciée de cette procédure 2. Un contentieux quantitativement limité 3.
Un contentieux source de conflits Chapitre II - La corvée des grands chemins A. De la corvée en nature à la faculté de choix 1. La corvée en nature : une certaine retenue des intendants rouennais 2. Une continuité logique : le choix laissé aux paroisses B. Les requêtes en décharge et modération 1. Les appels à l'humanité des intendants 2. La volonté des corvéables de faire respecter leurs droits C.
Les réticences à l'exécution de la corvée sources de contestations 1. Les résistances à la corvée en nature 2. Les contestations nées de la corvée par adjudication Section 2 - Le contentieux des impôts nouveaux Chapitre I - La capitation A. Le glissement d'une compétence absolue à une compétence partagée 1. D'une exclusion totale des tribunaux ordinaires aux prémices de leur intervention 2.
L'application par les intendants rouennais de la déclaration du 13 avril 1761 B. La dualité des recours exercés devant les intendants 1. La juridiction gracieuse des intendants ou l'appel à leur bienveillance 2. Les recours contentieux C. Une source de conflit avec le contrôle général : les contestations nées des doubles emplois 1. L'interprétation des textes par les intendants rouennais 2.
Le cas des officiers taillables Chapitre II - Le contentieux du vingtième A. Un partage de juridiction avec le Conseil du roi 1. L'intendant et l'exercice de la juridiction contentieuse 2. L'exercice de la juridiction gracieuse par le Conseil du roi B. Un personnel spécial pour assister l'intendant 1. Rôle de ce personnel dans le contentieux 2. Jugement porté sur les employés de la régie des vingtièmes C.
Une juridiction sous contrôle strict du Conseil 1. La conformité requise des ordonnances aux avis des directeurs 2. La question du respect du délai de recours Deuxième partie : Le contentieux des impôts indirects Chapitre I - Le contentieux des droits d'aides A. Réglementation et aspects généraux 1. Les droits sur les papiers et cartons 2. Le contentieux des cartes à jouer 3.
Les contestations pour trop bu 4. Les contraventions aux droits d'inspecteurs aux boucheries B. Le poids des commis dans les décisions des intendants 1. Un crédit mâtiné d'une certaine méfiance 2. La prise en compte par les intendants de trois facteurs favorables aux particuliers C. L'absence d'unité de vue entre pouvoir central et intendants rouennais 1. Le gouvernement partisan d'une grande fermeté 2.
Les intendants rouennais tiraillés entre le respect de la volonté royale et une certaine liberté Chapitre II - Le contentieux des droits domaniaux A. Les anciens droits domaniaux 1. Le droit d'amortissement 2. Le droit de franc-fief B. Le contentieux des « droits d'enregistrement » 1. Le droit de contrôle 2. Le droit d'insinuation 3. Le droit de centième denier Troisième partie : Les intendants rouennais entre cours souveraines et pouvoir central Chapitre I - Pouvoir central et intendants : entre coopération et contrôle A.
Une correspondance abondante 1. Le renvoi de requêtes et mémoires 2. Les demandes d'avis du pouvoir central B. Les appels des ordonnances des intendants 1. Les demandes de motifs adressées aux intendants 2. Les réponses des intendants rouennais 3. L'issue des appels au Conseil Chapitre II - Les commissaires départis aux prises avec les cours souveraines de la province A.
Une institution décriée, mais des commissaires locaux épargnés 1. La Cour des aides jalouse des attributions des commissaires départis 2. Parlement et intendant rouennais : une entente cordiale n'empêchant pas les critiques de l'institution B. Des conflits de compétence limités 1. De rares velléités des cours souveraines normandes 2. Des intendants juridictions Conclusion générale Annexes A.
Requête en décharge de capitation de la veuve de Thomas Yon B. Projet d'ordonnance relatif aux droits d'inspecteurs aux boucheries
  • Date de parution : 30/09/2011
  • Editeur : PU Rouen
  • ISBN : 978-2-87775-948-9
  • EAN : 9782877759489
  • Format : E-Book multi-format
  • Nb. de pages : 520 pages
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 520
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