L'Influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises - Créer des territoires compétitifs face à la mondialisation

Valérie-Anne Janssens-Peyrega

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2008
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L'économie française est depuis environ trente ans en phase d'adaptation : la mondialisation croissante de l'économie, l'ouverture des marchés financiers, l'émergence de nouveaux secteurs d'activités l'ont conduite à des évolutions douloureuses tant dans le secteur industriel et commercial que dans le secteur financier. L'Etat ainsi que les collectivités territoriales ont dû intervenir. La réglementation européenne a un réel impact sur la politique intérieure française.
Les autorités communautaires prônent, à l'évidence, la disparition naturelle des entreprises dont la situation financière ne leur permet pas de faire face à la concurrence. C'est à partir de là que se pose la question de la réelle autonomie de l'action non seulement étatique, mais aussi locale, en matière d'aide aux entreprises et de politique de développement économique. Au nom du respect du droit communautaire de la concurrence, les aides qui ont été irrégulièrement versées doivent faire l'objet d'une récupération par les autorités étatiques.
  • L'ENCADREMENT COMMUNAUTAIRE DES AIDES PUBLIQUES INTERNES AUX ACTIVITES ECONOMIQUES
    • L'assimilation de la notion d'aide d'Etat à l'assistance financière locale en faveur des entreprises
    • La nature de la notion d'aide d'Etat au regard de l'article 87 et 1 du traité
  • L'INFLUENCE DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DES AIDES AUX ENTREPRISES SUR LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE FRANCAISE
    • Un encadrement communautaire des aides internes aux entreprises donc l'objectif est de contribuer à l'amélioration de la concurrence en France
    • Une mise en adéquation du droit interne au droit communautaire qui n'est pas sans risque nécessitant un encadrement
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 330
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Valérie-Anne Janssens-Peyrega

Valérie-Anne Janssens-Peyrega, Docteur en Droit, Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (EA 3312), G.I.S.-G.R.A.L.E.-C.N.R.S., Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

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