L'entreprise rurale : entre activités économiques et territoire rural

Luc Bodiguel

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2002
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Plusieurs sociologues et politologues ont démontré l'émergence d'une nouvelle catégorie d'entreprises et d'entrepreneurs ruraux. L'objet de la présente thèse revient à vérifier si cette idée a un sens sur le plan juridique, à la lumière du droit rural. L'étude vise ainsi à déterminer l'importance de la localisation rurale dans l'attribution des droits aux exploitations agricoles. À l'analyse, le lecteur verra que la question reste largement ouverte : sous l'influence des politiques agricoles, il semble que le critère de la localisation rurale a une influence incontestable ; cependant la logique de marché s'impose souvent et aboutit généralement à écarter le droit rural de toute logique territoriale.
Cette double influence est source d'interrogation concernant l'avenir du droit rural qui vacille entre affirmation d'une nouvelle spécificité juridique fondée sur le territoire et disparition au profit d'un droit économique regroupant l'ensemble des activités économiques.
  • L'ENTREPRISE RURALE ASPIRÉE PAR LE MOUVEMENT D'HARMONISATION DES DROITS ÉCONOMIQUES PRIVES
    • De l'activité à la pluriactivité agricole : territorialisation interne au droit des entreprises agricoles
    • Définition de l'activité agricole : émergence d'une logique territoriale
    • Les enjeux de la territorialisation : des règles spécifiquement agricoles
    • Homogénéisation des droits des activités économiques : atteinte à la spécificité juridique des entreprises agricoles
    • Les fondements du rapprochement des activités économiques privées
    • Le rapprochement des règles applicables aux activités économiques privées
  • L'ENTREPRISE RURALE FAÇONNÉE PAR LA RECONNAISSANCE DES FONCTIONS TERRITORIALES DE L'AGRICULTURE
    • Les aides agro-rurales : une logique de développement économique
    • Des aides pour des entreprises économiques indépendantes
    • Des aides pour des entreprises juridiquement indépendantes
    • Un embryon d'entreprise rurale : l'entreprise agricole aux fonctions rurales
    • L'entreprise agricole multifonctionnelle : un embryon national d'entreprise rurale
    • L'entreprise agricole multifonctionnelle : un embryon communautaire d'entreprise rurale
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 478
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Luc Bodiguel

Docteur en Droit, Luc BODIGUEL est ingénieur de recherche à l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) de Nantes où il travaille principalement sur les aspects juridiques de la multifonctionnalité de l'agriculture. Il effectue ses recherches au sein de l'Unité Mixte de Recherche " Economie-Droit Rural et Agro-alimentaire " (UMR EDRA), laboratoire associant des juristes et des économistes de l'Université de Nantes et de l'Institut National de la Recherche Agronomique.

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