Incessibilité du bail rural

Jacques-Antoine Gravillou

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/07/2003
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Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Telle est la question centrale à laquelle fait écho celle de la cessibilité du bail et donc de la propriété culturale, qui figure au centre de discussions toujours très animées au sein de la doctrine ruraliste bien avant et depuis l'instauration du statut du fermage. Au principe d'incessibilité du bail rural - lequel se trouve placé hors commerce - s'attachent aussi des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat.
L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité est attachée la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilité se réclame de considérations liées au caractère personnel du contrat. Or, l'objet de la présente thèse est de démontrer que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué du sceau de l'incessibilité, revêt également un fort caractère patrimonial dont personne ne peut sérieusement douter.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 340
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Jacques-Antoine Gravillou - Incessibilité du bail rural.
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