Harcèlement au travail - Tome 2, La sanction du système dans les secteurs privés et publics

Denis Hanot

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2010
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Ce livre s'adresse aux personnes concernées par la question du harcèlement au travail et à d'autres pouvant l'être, à titre de prévention sociale, avec les différents moyens directs et indirects de droits pour le sanctionner. Il s'adresse aux salariés de tous grades, toutes professions, tous secteurs confondus privés et publics, pouvant en être victimes " gratuitement " à un moment donné de leur carrière, de façon inattendue et imprévue.
Il peut détruire la carrière et les droits de la personne au travail rapidement, si le salarié ne connaît pas ses droits pour le sanctionner, réparer les violences sourdes et délits au travail. Le harcèlement moral, différent du stress au travail concerne 10% des salariés des secteurs privés et publics et 2% pour le harcèlement sexuel selon diverses enquêtes. Il est désormais considéré comme un délit pénal sanctionné par un an de prison et 15 000 euros d'amende.
L'étude est divisée en deux tomes. Le premier tome paru en 2008 concernait les sanctions pénales directes et indirectes utilisables à l'encontre de l'auteur du harcèlement au travail, dans les secteurs privés et publics. Ce second tome développe les moyens de droit directs et indirects de sanctions utilisables à l'encontre du système qui le génère : entreprise ou administration par le biais du code du travail (secteur privé) ou du droit administratif (secteur public), avec de la jurisprudence et des procès gagnés.
    • La sanction pénale de l'auteur du harcèlement
    • Les moyens de sanction pénale indirecte
  • Date de parution : 01/02/2010
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-24458-0
  • EAN : 9782296244580
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 302 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 302
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Denis Hanot

Denis Hanot, Thèse de doctorat en sociologie de Paris X mention très honorable et doctorant en droit, c'est le sixième livre de l'auteur après : Les Pharmaciens (1995), Liberté Télésurveillée et télépathiquement surveillée (1996), Les syndics et vos droits, une démocratie confisquée (1999), Harcèlement au travail de quel Droit ? (2002), Les sanctions du harcèlement au travail, les sanctions pénales, tome 1, 2008, tous publiés à L'Harmattan.

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