Genèse et développement des régulateurs sectoriels français - Electricité et Télécoms en rétrospective

Christian Gonzalez Laporte

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2007
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L'objet de cet ouvrage est d'étudier la genèse des instances indépendantes de régulation des services publics en réseau en France dans deux secteurs des plus ouverts à la concurrence : les télécommunications et l'électricité. Concrètement, il s'agit de clarifier la mise en forme institutionnelle (ou design institutionnel) de l'Autorité de régulation des télécommunications (aujourd'hui ARCEP) et de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), à partir d'une approche rétrospective.
Cet intérêt se dégage d'un constat particulier : alors que la plupart de ces instances s'affichent comme une réponse aux directives européennes, les réponses institutionnelles varient selon les pays, les secteurs et les périodes. Dans le cas particulier de la France, plusieurs rapports publics mettent en évidence la difficulté des instances indépendantes (telles que l'AMF, la CNIL, le CSA, etc.) au moment de leur insertion dans la structure politico-administrative.
On peut se demander alors pourquoi les responsables politiques et les législateurs français ont opté à un moment donné, et pas à un autre, pour une politique publique de régulation mettant en place ce type de régulateurs spécifiques ? Cette question est d'autant plus pertinente que les directives européennes n'imposent aucun choix organisationnel dans ce sens. Cette étude part donc d'une affirmation : la mise en place de l'ART et de la CRE est le résultat d'un changement sur le plan global de l'organisation des marchés des services, mais surtout, il s'agit d'une co-construction institutionnelle assurée essentiellement par les principaux acteurs et instances qui se trouvent directement liés au devenir des opérateurs historiques France Télécom et EDF : devenir qui est fortement déterminé par la concurrence internationale.
  • VERS UN REGULATEUR SPECIFIQUE AUX TELECOMS
    • Les dynamiques pour une nouvelle régulation des télécoms françaises
    • Le service public entreprenant et la régulation sectorielle
  • QUEL REGULATEUR DE L'ELECTRICITE ? AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA SPECIFICITE FRANCAISE
    • Nouvelles épreuves pour la validité du " modèle EDF "
    • Les contournements pour une réforme plus poussée du système EDF
  • L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMS
    • L'adaptation de France Télécom et la réorganisation du régulateur sectoriel
    • L'institutionnalisation de l'autorité de régulation des télécommunications sur le plan politique et administratif
  • LA COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE
    • De la négociation supranationale à la négociation sectorielle : quelle place pour un régulateur indépendant ?
    • L'insertion du régulateur indépendant dans le système EDF
  • QUELQUES RESULTATS ORGANISATIONNELS COMPARES
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 374
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Christian Gonzalez Laporte

Christian Gonzalez Laporte est docteur en sciences politiques et chercheur associé du laboratoire de recherche PACTE de l'Institut d'études politiques de Grenoble. Il a travaillé pendant trois ans comme consultant au Centre de recherches économiques, CIDE, à Mexico, dans l'analyse des changements administratifs et des politiques publiques. Actuellement, il est directeur des processus organisationnels à la Commission fédérale des télécommunications du Mexique.

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