Etude des rapports entre le droit communautaire et la constitution en France. L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne

Alain Ondoua

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2001
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Dans ses rapports avec le droit communautaire, la Constitution française fait montre d'un souci d'équilibre entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration européenne. En témoigne notamment la procédure d'adéquation de la Constitution du 4 octobre 1958 aux traités de Maastricht du 7 février 1992 et d'Amsterdam du 2 octobre 1997. Ainsi l'ordre juridique constitutionnel tient-il à garder la maîtrise de son ouverture à l'ordre juridique communautaire.
Mais cette fermeté du droit constitutionnel, sur le plan des principes, ne va pas sans certaines atténuations ni certains aménagements conduisant à prendre en compte les exigences et la spécificité du phénomène communautaire. De plus, les transferts de compétences exigés par la poursuite de l'intégration européenne doivent tenir compte de paramètres constitutionnels français qui restent, pour l'heure, impérieux.
En d'autres termes, l'ancrage constitutionnel appréciable dont bénéficie l'engagement européen de la France va de pair avec la réaffirmation de verrous constitutionnels - souveraineté et droits fondamentaux notamment - à l'approfondissement de la construction communautaire. Au total, la Constitution française apparaît comme un obstacle, mais un obstacle surmontable au développement de l'intégration communautaire.
En tout état de cause, il faut reconnaître que l'ordre juridique constitutionnel demeure, sinon la dernière, du moins une redoutable marche juridique à franchir pour l'ordre juridique communautaire.
  • LE STATUT DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN FRANCE : UNE OUVERTURE MAITRISEE DU DROIT CONSTITUTIONNEL A L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
    • L'insertion mitigée du droit communautaire dans l'ordre juridique constitutionnel français
    • La délicate question de la place du droit communautaire dans la hiérarchie des normes en France
  • LA CONFRONTATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE AVEC LA CONSTITUTION : UN SOUCI DE CONCILIATION ENTRE SAUVEGARDE DE LA SOUVERAINETE FRANCAISE ET POURSUITE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE
    • L'ancrage du phénomène communautaire dans l'ordre juridique constitutionnel français
    • L'autonomie de l'ordre juridique constitutionnel français en vue de la sauvegarde de la souveraineté de l'Etat
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 482
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie d'Alain Ondoua

Alain Ondoua est Docteur en droit de l'Université de Poitiers. Il est actuellement ATER à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers.

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