Essai sur le fait juridique de pollution des sols

Eléonore Mauléon

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2003
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Le phénomène de pollution des sols est de nos jours largement connu du grand public, qu'il s'agisse de pollutions causées par les nitrates agricoles, par les exploitations intensives des élevages animaliers ou encor des pollutions grave d'origine industrielle. L'importance qualitative et quantitative de ce dommage causé à la terre conduit à s'interroger sur la manière dont le droit peut gérer, maîtriser ce phénomène et permettre la mise en jeu de responsabilités eventuelles.
Pour y répondre, l'auteur s'est efforcé d'adopter une double approche. Il s'agissait, d'une part de rompre avec la doctrine antérieure qui assimilait la question de la pollution des sols à celle du dommage écologique classique et, partant, concluait à l'inéfficacité de la norme à encadrer ce genre de situation. Il fallait, d'autre part, cerner concrètement les responsabiltés encourues dans le cadre d'une cativité porfessionnelle.
S'inspirant de l'Ecole de la sociologie du droit, l'auteur démontre, grâce à une analyse détaillée des règles juridiques applicables ou susceptiblesd e l'être, que, si la pollution des sols est un fait mesurable sur le plan scientifique et sociologique, elle constitue également un fait juridique sanctionné par la règle de droit.
  • L'EMERGENCE DU FAIT JURIDIQUE DE POLLUTION DES SOLS
    • Le droit delictuel applicable à la pollution des sols
    • Le droit contractuel applicable à la pollution des sols
  • LE REGIME DE LA POLLUTION DES SOLS DANS L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
    • Les professionnels confrontés à,des faits de pollutions des sols
    • Les responsables du fait d'une installation classée.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 626
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Eléonore Mauléon - Essai sur le fait juridique de pollution des sols.
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