Essai sur la loi du pays calédonienne - La dualité de la source législative dans l'état unitaire français

Carine Gindre David

Jean Gicquel

(Préfacier)

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2009
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
37,50 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Alors que la dualité de la source législative n'est en principe pas envisageable dans un Etat unitaire comme la France, l'article 77 de la Constitution permet l'octroi d'un pouvoir législatif à l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie. En conséquence, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut adopter des "lois du pays", à valeur législative. La loi du pays calédonienne constitue un instrument dont on ne peut nier la nature législative malgré son caractère hybride, tiraillé entre sa valeur normative qui lui donne une dimension nationale et l'identité de son auteur, de niveau local.
Instrument d'essence fédéraliste, la loi du pays ne porte pas pour autant atteinte aux valeurs garantes de l'unité nationale française que sont l'indivisibilité de la souveraineté et le principe d'égalité, préservés par les autorités étatiques. En réalité, la loi du pays apparaît comme le symbole de la mutation actuelle de l'Etat unitaire. Une étude comparée fait également apparaître qu'elle s'impose comme l'instrument normatif par excellence dans le cadre d'une gestion moderne de la décolonisation en ce qu'elle constitue un mode d'expression pour des populations revendiquant l'autonomie ou la sécession.
Dans le cas de la Nouvelle-Calédonie, elle permet la manifestation de la singularité calédonienne par la mise en place d'une citoyenneté locale pour construire un destin commun à toutes les composantes de la population, dans la perspective d'une accession à la souveraineté à plus ou moins long terme.
  • LA NATURE JURIDIQUE DE LA LOI DU PAYS CALEDONIENNE
    • La loi du pays, loi formelle
  • LA RECONNAISSANCE DE LA DUALITE DE LA SOURCE LEGISLATIVE DANS L'ETAT UNITAIRE
    • La loi du pays, loi matérielle
  • Date de parution : 01/01/2009
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : GRALE
  • ISBN : 978-2-296-20754-7
  • EAN : 9782296207547
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 656 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 656
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Carine Gindre David

Canne Gindre-David est maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie. Membre du laboratoire de recherches juridiques et économiques (LARJE) de l'Université de la Nouvelle-Calédonie, sa thèse a été honorée en 2006 par le prix spécial du jury du GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe).
Carine Gindre David - Essai sur la loi du pays calédonienne - La dualité de la source législative dans l'état unitaire français.
Essai sur la loi du pays calédonienne. La...
37,50 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter