Eléments de contentieux administratif camerounais

Ngole Philip Ngwese, Joseph Binyoum

Maurice Kamto

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2010
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Le Contentieux administratif fait son apparition au Cameroun Oriental au lendemain de l'implantation de l'Administration française dans cette partie du pays. L'on comprend dès lors aisément, que la justice administrative telle qu'elle est conçue et appliquée ici, recèle de nombreux traits identiques à ceux de la justice administrative française. Celle-là a cependant réussi, au travers d'une jurisprudence remarquable, à faire émerger une certaine originalité, sans que ladite jurisprudence aux revirements parfois brusques, participe pour autant et de manière décisive, d'une véritable construction de " cette matière dont la technicité, la diversité de son champ matériel et son développement en font un des domaines les plus complexes du droit public ", comme le reconnaît le Professeur Maurice KAMTO dans sa préface de cet ouvrage.
Axé sur le droit processuel et le droit substantiel, le présent manuel essaie de retracer les rôles respectifs du législateur et du juge dans l'évolution de la justice administrative camerounaise depuis ses origines, sans s'attarder sur des considérations doctrinales du sujet.
  • LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
    • La compétence organique de la juridiction administrative
    • La compétence maternelle de la juridiction administrative
  • L'ACTION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
    • La procédure contentieuse normale
    • Le recours contentieux devant la juridiction administrative
  • Date de parution : 01/10/2010
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-26360-4
  • EAN : 9782296263604
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 264 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 264
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Ngole Philip Ngwese est né à Muaku dans le département de kupe-Muanenguba (Cameroon), il est Administrateur Civil Principal, titulaire d'un DEA en Science Politique, du diplôme de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) à Yaoundé et du Diplôme de Spécialité sur le Contentieux et le Contrôle de l'Administration, obtenu à Paris en 1994. Enfin, il a été Conseiller Technique au sein de la cellule de suivi de l'Affaire Terrestre et Maritime entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigeria.
Il est actuellement Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Joseph Binyoum est né à Messondo (Cameroun), il est actuellement chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Yaoundé II. Licencié en droit de l'Université de Yaoundé, D.E.S de Droit Public, D.E.A de Sciences Politiques, Docteur d'Etat en Droit Public de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, l'intéressé a dispensé des enseignements dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur, notamment l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), l'Ecole nationale supérieure de Police (ENSP), l'Ecole nationale supérieure des Travaux Publics (ENSTP), les facultés des sciences juridiques et politiques des universités de Douala, Dschang et Ngaoundéré.

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