Elections municipales et citoyenneté européenne - L'article 88-3 de la constitution du 4 octobre 1958

Christophe Geslot

Michel Verpeaux

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2003
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Le Traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. Ce nouveau statut permet à ceux qui possèdent la nationalité d'un Etat membre de voter et d'être candidats lors des élections municipales organisées dans leur Etat de résidence. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation constitutionnelle (art.
88-3). L'article 88-3 est une disposition constitutionnelle proprement originale qui inaugure un nouveau type de rapports entre l'ordre juridique national et le droit de la Communauté européenne. Il renvoie en effet, pour sa mise en oeuvre, à une norme communautaire dérivée que le législateur organique français était appelé à transposer en droit interne et se présente ainsi comme une forme possible d'aménagement des inflexions que l'approfondissement communautaire impose au principe de la souveraineté nationale.
Il est en cela doublement significatif de la mutation que connaissent, d'une part l'ordre constitutionnel national en tant que technique d'agencement juridique et, d'autre part, les principes fondamentaux qui sont la substance de cet ordre. A cet égard, l'article 88-3 est généralement présenté comme une rupture ponctuelle et circonscrite du principe qui unit traditionnellement la citoyenneté à la nationalité.
Or, s'il est indéniable que les citoyens de l'Union ne jouissent pas de l'ensemble des droits politiques dont bénéficient les citoyens français, cette analyse est éminemment réductrice. Il ressort de l'étude de cet article qu'il a pour effet de mettre en cause l'identité du titulaire de la souveraineté : le peuple de citoyens détenteur de la souveraineté n'est plus exclusivement composé de Français mais est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union.
Si l'ampleur de la transformation du titulaire de la souveraineté doit être relativisée, sur le plan des principes et de la logique constitutionnelle, elle est en soi, un changement constitutionnel fondamental que l'on ne peut ignorer.
  • LA MISE EN CAUSE DE L'IDENTITE DU TITULAIRE DE LA SOUVERAINETE
    • L'inconstitutionnalité initiale du droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union aux élections municipales
    • L'insertion de l'article 88-3 dans la Constitution
  • LA MISE EN OEUVRE DE L'ATTEINTE PORTEE A L'IDENTITE DU TITULAIRE DE LA SOUVERAINETE
    • Le rapport de conformité entre les normes qui mettent en oeuvre l'article 88-3
    • Les règles régissant la participation des citoyens de l'Union aux élections municipales en France
  • Date de parution : 01/09/2003
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Logiques sociales
  • ISBN : 2-296-33564-0
  • EAN : 9782296335646
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 450 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 450
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Christophe Geslot

Christophe GESLOT est Maître de conférences en droit public à l'Université de Franche-Comté. Il enseigne notamment le droit constitutionnel, le droit administratif et dirige le Centre d'Etudes de Droit Public (C.E.D.P) de la Faculté de Droit de Besançon.

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