Droit et hospitalisation psychiatrique sous contrainte

Jasna Stark

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2009
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Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évolué. Les condamnations prononcées par les Tribunaux sont là pour démontrer les illégalités qui continuent d'être commises à l'encontre des personnes privées de leur liberté. Cet ouvrage dresse un état des lieux de l'hospitalisation sans consentement ainsi que des mesures qui peuvent lui être accessoires -placements sous curatelle, sous tutelle.
sous sauvegarde de justice, mandats de protection future - dont le nombre ne cesse d'augmenter. les règles fixées par le législateur s'appliquent à tous les acteurs concernés ; préfets, maires, commissaires de police, directeurs d'hôpitaux et de cliniques. médecins. psychiatres. infirmiers. directeurs de centres pénitentiaires, juges et avocats.
  • LES ALIENES A TRAVERS L'HISTOIRE
    • Sous l'Antiquité
    • Au Moyen-Age
    • A la Renaissance
  • LA MISE EN ŒUVRE DE L'HOSPITALISATION
    • Les lieux d'hospitalisation
    • les acteurs de l'hospitalisation
    • Les conditions de mise en œuvre de l'hospitalisation sous contrainte
  • LES DROITS DES PERSONNES HOSPITALISEES
    • Le droit d'être informe dès l'admission et par la suite de sa situation juridique et de ses droits
    • Le droit de communiquer avec un certain nombre d'autorités
    • le droit de saisir la commission prévue à l'article L3222-5
  • TRIBUNAUX ET HOSPITALISATION
    • Des compétences juridictionnelles éclatées
    • Le juge administratif et l'hospitalisation psychiatrique
    • Le juge judiciaire et l'hospitalisation psychiatrique
  • LES MESURES ACCESSOIRES
    • Des mesures objet d'une réforme
    • Les conditions de mise en œuvre
    • L'intervention du juge
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 120
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Jasna Stark

Jasna Stark est avocate au barreau de Paris. Elle est titulaire du DESS Droit de la Responsabilité médicale (Université de Paris V) et du MASTER II Droit et Stratégies de la Sécurité (Université de Paris II et Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale). Claire Maugey est juriste et titulaire du MASTER Il Droit et Stratégies de la Sécurité (Université de Paris Il et Ecole des officiers de la Gendarmerie Nationale).

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