Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS - Regard sur la loi de Sauvegarde des Entreprises du 26 Juillet 2005

Anaïs Hugon

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2009
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Au confluent du droit des procédures collectives et du droit du travail, le mécanisme de garantie des créances salariales a été instauré afin de pallier la défaillance des employeurs en difficultés. L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a ainsi vocation à protéger les salariés contre les risques de non-paiement de leurs créances en cas de redressement judiciaire, liquidation judiciaire et, depuis le l" janvier 2006, procédure de sauvegarde.
Créée au début des années 1970, cette institution a su s'adapter aux évolutions du droit des procédures collectives et a vu son rôle s'ajuster en fonction de ces mutations. Avec la loi de sauvegarde des entreprises, l'ensemble du droit des " faillites " a été bouleversé, ce qui a engendré un impact non négligeable sur l'intervention de l'AGS. Cet ouvrage analyse avec pragmatisme la réglementation et la jurisprudence relatives à l'intervention de l'AGS afin de clarifier le .
fonctionnement du système. Il s'agit notamment de déterminer avec précision les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie. Sont ainsi réunies les diverses sources de ce droit, ce qui permet de porter un regard d'ensemble sur le régime et de réagir sur ses avantages et inconvénients. Grâce aux études croisées de la réglementation et de la pratique - notamment à l'occasion d'entretiens avec les professionnels des procédures collectives -, cette synthèse permet un accès clair et complet à ce " formidable et efficace outil de paix sociale ".
Destiné à un large public allant des professionnels de l'entreprise (syndicats patronaux et salariaux, mandataires de justice, juristes d'entreprises...) aux étudiants, cet ouvrage permet une approche éclairée du régime complexe de l'AGS.
  • LE FINANCEMENT DES CREANCES SALARIALES ANTERIEURES AU JUGEMENT D'OUVERTURE
    • La traditionnelle protection en cas de passif salarial au jour du redressement ou de la liquidation judiciaire
    • L'exclusion de l'intervention de l'AGS pour les créances antérieures au jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde
  • LE FINANCEMENT DES CREANCES SALARIALES POSTERIEURES AU JUGEMENT D'OUVERTURE
    • Le financement des créances postérieures au jugement d'ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire
    • Le financement des créances postérieures au jugement d'ouverture de la nouvelle procédure de sauvegarde
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 242
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie d'Anaïs Hugon

Anaïs Hugon, allocataire-monitrice, doctorante en droit à l'université de Limoges, est membre du CREOP-Limoges (Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine) ; elle prépare une thèse relative aux mutations du droit de l'entreprise et à l'objectif de développement durable.

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