Contrats, finances, territoires

Marc Leroy

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/06/2006
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Le contrat constitue un mode d'action pour les collectivités territoriales, qui en font usage aussi bien entre elles qu'avec l'État. De nombreux services publics passent par la contractualisation des relations financières sur des objectifs négociés dans les contrats de plan et dans les projets de territoires. Dans le contexte de la décentralisation, et notamment de son Acte II, les enjeux de pouvoir et de légitimation des acteurs du développement local sont questionnés.
Le rôle des Régions et des départements et communes, mais aussi des pays et des agglomérations, face à l'État régulateur de l'aménagement du territoire est étudié et mis en perspective au regard d'expériences étrangères. Cet ouvrage consacré aux relations entre les contrats, les finances et les territoires est structuré en trois axes de recherche. La première partie traite de la négociation et du contenu des contrats de plan 2000-2006 entre l'État et les Régions françaises.
La deuxième partie s'attache aux projets de territoires qui se multiplient, notamment par les contrats de pays et les contrats d'agglomération. La troisième partie, comparative, analyse les " missions communes " du fédéralisme allemand, un cas franco-britannique de contractualisation transfrontalière et une procédure italienne de planification territoriale. L'ouvrage regroupe les contributions de praticiens et d'universitaires réunis par l'Association FInances GEStion Évaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT) dans le cadre de ses assises annuelles et par le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT).
Interdisciplinaire, il croise les approches des sciences juridiques, politiques, économiques, managériales et sociologiques.
  • LES CONTRATS DE PLAN
    • La régulation financière de l'action publique conventionnelle dans le contrat de plan Etat-région
    • Les contrats de plan 2000-2006 : Elaboration, négociation, stratégie et finalité
  • LES CONTRATS DE TERRITOIRES
    • La gouvernance contractuelle des territoires ; Acteurs et enjeux
    • La contractualisation des relations financières : Le contrat, outil de territorialisation et de régulation, les exemples rennais et nantais
    • Le pays : Territoire de proximité pour l'action publique : L'exemple du pays Berry Saint-Amandois
  • CONTRACTUALISATION TRANSFRONTALIERE ET EXEMPLES ETRANGERS
    • Risques de l'intervention économique locale et enjeux de la décentralisation : l'exemple de la ligne Transmanche Dieppe Newhaven
    • Questions actuelles sur le système des tâches communes à la Fédération et aux Länder d'après la Loi Fondamentale allemande
    • Outils de planification négociée en Italie : Les Intense Istituzionali di Programma Etat-région et les Accordi di Programma Quadro
  • Date de parution : 01/06/2006
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-14918-9
  • EAN : 9782296149182
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 232 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 232
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Marc Leroy - Contrats, finances, territoires.
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