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Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l'artisanat... Le Code de commerce Dalloz 2016 cite près de 22 000 décisions et a été enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de bail commercial (art.
L. 145-1 s. et R. 145-1 s.). Cette édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : décret du 18 mai 2015 et ordonnance du 31 juill. 2014 relatifs au droit des sociétés ; décret du 14 avr. 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et au registre spécial des EIRL ; décret du 19 févr. 2015 sur le fichier des interdits de gérer ; décret du 12 févr.
2015 sur l'aménagement commercial ; loi du 20 déc. 2014 de simplification de la vie des entreprises ; directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle ; décret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial ; décret et arrêté du 15 oct. 2014 allégeant les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises ; ordonnance du 26 sept. 2014 complétant la réforme des entreprises en difficulté ; décret du 18 sept.
2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commerçants ; loi du 31 juill. 2014 sur l'économie sociale et solidaire. Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.
