APPROCHE DIALECTIQUE DU DROIT DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. L'appareil d'Etat face à la société civile

François Féral

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2000
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L'organisation de l'administration est en perpétuelle ébullition décentralisation, et centralisation, privatisation et nationalisation, missions de services publics, gestion publique ou privée de l'administration... La qualification et le statut juridiques des organes impliqués dans les politiques publiques soulèvent également des difficultés inextricables : régies, établissements, comités, caisses, commissariats, fondations, agences, offices, chambres et ordres, collectivités publiques, autorités administratives, associations...
La classification juridique des organes administratifs constitue ainsi le domaine le plus énigmatique du droit public. L'impossibilité de définir l'administration dans des catégories de droit précises et durables pose la question du contenu et des fondements des notions de base de l'organisation administrative. L'ensemble de ces concepts peut être analysé comme le produit historique de l'opposition entre l'appareil d'Etat et la société civile. En revisitant la construction de l'administration en France depuis la Révolution, cette approche dialectique nous éclaire sur la crise chronique de ses définitions organiques. A travers ce dualisme, on peut également proposer une classification où les catégories juridiques s'organisent autour de deux types d'administration : l'administration de l'Etat et l'administration de la société civile.
  • LES FONDEMENTS HISTORIQUES DE LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION
    • Le développement polymorphe de l'appareil d'Etat
    • L'accumulation historique des organes administratifs
    • De l'administration libérale à l'administration régulatrice
    • Le développement dualiste de l'administration
    • Le développement dialectique de l'administration
    • Typologie des administrations de l'Etat et de la société civile
  • LA CRISE DE LA CONCEPTION JURIDIQUE ETATISTE DE L'ADMINISTRATION
    • Le rôle de la personnalité morale dans les difficultés de classification
    • L'organisation antipersonnaliste de l'appareil d'Etat
    • Le contingentement des personnes juridiques de l'appareil d'Etat
    • Les difficultés de l'organisation bureaucratique de l'appareil d'Etat
    • L'extension de l'appareil d'Etat par les procédés de la société civile
    • La privatisation de la gestion administrative de l'Etat
    • La colonisation de l'administration de la société civile par l'appareil d'Etat.
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 352
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de François Féral

François Féral est maître de conférence à l'Université de Perpignan.

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