Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire - E-book - PDF

Name: Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire
Price: 8.99 EUR
Author: Association des magistrats et
ISBN: 9782402457385

Association des magistrats et

Pierre Drai

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Association des magistrats et et Pierre Drai - Le Tribunal et la Cour de cassation, 1790-1990 : volume jubilaire.

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À l'occasion du bicentenaire de lÀ Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement... Lire la suite

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À l'occasion du bicentenaire de lÀ Cour de cassation, succédant en 1790 au Conseil des parties de l'Ancien Régime, voici l'histoire et le fonctionnement de lÀ plus haute juridiction française. « Copyright Electre »

Date de parution

01/01/1990
Editeur

FeniXX réédition numérique (Litec)
ISBN

2-402-45738-4
EAN

9782402457385
Format

PDF
Nb. de pages

275 pages

Caractéristiques du format PDF
- Pages
  
  275
- Taille
  
  148 593 Ko
- Protection num.
  
  Digital Watermarking

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