Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Convention originale marquée par les pressions sociales et économiques du XXe siècle, instrument essentiel de la vie de l'entreprise, le bail commercial...
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Livré chez vous entre le 27 septembre et le 1 octobre
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Résumé
Convention originale marquée par les pressions sociales et économiques du XXe siècle, instrument essentiel de la vie de l'entreprise, le bail commercial demeure un contrat mal aimé, parce que souvent incompris. Cet ouvrage tend à réhabiliter une matière réservée jusqu'alors aux spécialistes de la technique juridique, par une analyse approfondie, présentée de manière simple et concrète, des difficultés nées des rapports entre bailleurs et preneurs.
L'ouvrage s'adresse non seulement aux juristes - magistrats, avocats, universitaires, étudiants en droit - mais aussi aux responsables d'entreprises. Il concerne tous ceux qui recherchent une réponse directe à un problème pratique ou qui souhaitent enrichir leur réflexion sur la théorie du contrat, dans une perspective d'avenir.
Sommaire
L'évolution du droit des baux commerciaux
Contrat de louage, bail à loyer, bail commercial
Le droit des baux commerciaux
Evolution postérieure au décret du 30 septembre 1953
L'avenir du statut
Remise en cause du statut
Droit comparé
Droit européen
La conclusion du bail
Les conditions du bénéfice au statut
Nécessité d'un bail
Nécessité d'un bail portant sur un immeuble
Nécessité d'un bail à loyer ordinaire
Qualité de commerçant
Extensions
Nature de la chose louée
Affectation de la chose louée
Exclusion des baux de moins de deux ans
Exclusion des locations saisonnières
Les conditions de formation du contrat
Qualité pour donner à bail
Qualité pour prendre à bail
Conditions de fond
Formalités
Ordre public organisé par le statut
Ordre public hors statut
Les obligations des parties
Les obligations du bailleur
Garantie contre les troubles de jouissance
Garantie des vices ou des défauts de la chose louée
Les obligations du preneur
Fixation initiale du prix du bail
Révision du loyer
Spécialisation contractuelle
Déspécialisations
Les événements affectant le cours du bail
La transmission du contrat
Cession volontaire du bail
Cession du bail en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du preneur
Transfert du bail en cas de fusion
Conditions de régularité de la sous-location
Effets de la sous-location régulière
La résiliation du contrat
Dénonciation par le preneur
Dénonciation par le bailleur
Nécessité d'un congé
Résiliation de plein droit
Résiliation judiciaire
Protection des créanciers inscrits
Redressement ou liquidation judiciaires du preneur
Redressement ou liquidation judiciaires du bailleur
Le renouvellement
Conditions du droit au renouvellement
Mise en œuvre du droit au renouvellement
Loyer du bail renouvelé
Autres conditions du bail
Le refus de renouvellement
Détermination de l'indemnité d'éviction
Paiement de l'indemnité d'éviction
Refus de renouvellement pour motif grave et légitime
Refus de renouvellement pour exercice d'un droit de reprise