Le droit des parcelles de terrain au Congo. Tome 1, droits fonciers coutumiers, acquisition de parcelles de terrain
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- Nombre de pages350
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-44966-4
- EAN9782296449664
- Date de parution01/12/2010
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille4 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Il apparaît, sur les ailes de certains bâtiments d'habitation ou des murs de clôture, à titre préventif, en lettres capitales ostensibles et d'une écriture épaisse, des graffitis sous forme d'avertissement salutaire indiquant : " Attention ! Cette parcelle n'est pas à vendre ". Cette inscription dénote la fréquence des litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation, l'accession, issus des fluctuations observées dans l'élaboration d'une législation foncière alimentant des discordes.
Il se profile, ainsi, une conception de la propriété qui contraste avec la réalité suivant les époques. L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère, pragmatiquement, des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
Il se profile, ainsi, une conception de la propriété qui contraste avec la réalité suivant les époques. L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère, pragmatiquement, des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
Il apparaît, sur les ailes de certains bâtiments d'habitation ou des murs de clôture, à titre préventif, en lettres capitales ostensibles et d'une écriture épaisse, des graffitis sous forme d'avertissement salutaire indiquant : " Attention ! Cette parcelle n'est pas à vendre ". Cette inscription dénote la fréquence des litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation, l'accession, issus des fluctuations observées dans l'élaboration d'une législation foncière alimentant des discordes.
Il se profile, ainsi, une conception de la propriété qui contraste avec la réalité suivant les époques. L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère, pragmatiquement, des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
Il se profile, ainsi, une conception de la propriété qui contraste avec la réalité suivant les époques. L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère, pragmatiquement, des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
A propos de Auguste Iloki
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