Le droit des parcelles de terrain au Congo - Tome 1, droits fonciers coutumiers, acquisition de parcelles de terrain - E-book - PDF

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Auguste Iloki - Le droit des parcelles de terrain au Congo - Tome 1, droits fonciers coutumiers, acquisition de parcelles de terrain.
Il apparaît, sur les ailes de certains bâtiments d'habitation ou des murs de clôture, à titre préventif, en lettres capitales ostensibles et d'une... Lire la suite
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Résumé

Il apparaît, sur les ailes de certains bâtiments d'habitation ou des murs de clôture, à titre préventif, en lettres capitales ostensibles et d'une écriture épaisse, des graffitis sous forme d'avertissement salutaire indiquant : " Attention ! Cette parcelle n'est pas à vendre ". Cette inscription dénote la fréquence des litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation, l'accession, issus des fluctuations observées dans l'élaboration d'une législation foncière alimentant des discordes.
Il se profile, ainsi, une conception de la propriété qui contraste avec la réalité suivant les époques. L'auteur analyse la problématique de la mise en oeuvre de la réforme foncière et suggère, pragmatiquement, des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

Sommaire

  • L'AQUISITION DES PARCELLES DE TERRAIN PAR L'EFFET DE LA COUTUME
    • L'acquisition des parcelles de terrain par l'effet de l'occupation
    • La constatation et la reconnaissance des droits fonciers coutumiers
  • L'ACQUISITION LEGALE DES PARCELLES DE TERRAIN
    • L'acquisition des parcelles de terrain par l'effet de l'attribution sur demande
    • L'acquisition des parcelles de terrain par l'effet des contrats
    • L'acquisition des parcelles de terrain par l'effet de la mort

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      350
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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À propos de l'auteur

Biographie d'Auguste Iloki

Auguste Iloki est magistrat. Docteur d'État en droit, ancien président de chambre à la Cour suprême, chargé de cours à l'Université Marien Ngouabi, il est grand officier dans l'ordre du mérite congolais et auteur des livres : Le droit du licenciement au Congo (2000), Le recours pour excès de pouvoir au Congo (2002), Le droit du divorce au Congo (2004), Le droit des successions au Congo (2006) et Le droit du mariage au Congo (2008).

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