Le droit des parcelles de terrain au Congo - Tome 2 : L'immatriculation des parcelles de terrain - E-book - PDF

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Auguste Iloki - Le droit des parcelles de terrain au Congo - Tome 2 : L'immatriculation des parcelles de terrain.
L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales... Lire la suite
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Résumé

L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier.
Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-50801-9
  • EAN
    9782296508019
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    268 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      268
    • Taille
      1 500 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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