Le droit des parcelles de terrain au Congo. Tome 2 : L'immatriculation des parcelles de terrain
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- Nombre de pages268
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-50801-9
- EAN9782296508019
- Date de parution01/11/2012
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille1 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier.
Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.
Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.
L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier.
Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.
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A propos de Auguste Iloki
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