Le droit des successions au Congo.. Le partage des biens, les droits des héritiers et de l'Etat. L'option des héritiers.
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages221
- FormatPDF
- ISBN2-296-14253-2
- EAN9782296142534
- Date de parution01/03/2006
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille6 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Quelle est la part des biens des héritiers ? De quelle part de biens bénéficie le conjoint survivant ? Comment procède-t-on au partage ? Dans quelle mesure l'Etat intervient-il dans les successions ? Autant d'interrogations dont les réponses suscitent des conflits entre les membres de la famille. Conscient des difficultés que recèle cette matière réputée complexe, l'auteur illustre des solutions concrètes par des tableaux faciles à comprendre.
Quelle est la part des biens des héritiers ? De quelle part de biens bénéficie le conjoint survivant ? Comment procède-t-on au partage ? Dans quelle mesure l'Etat intervient-il dans les successions ? Autant d'interrogations dont les réponses suscitent des conflits entre les membres de la famille. Conscient des difficultés que recèle cette matière réputée complexe, l'auteur illustre des solutions concrètes par des tableaux faciles à comprendre.
A propos de Auguste Iloki
13,99 €
9,99 €
