Le droit des parcelles de terrain au Congo - Tome 1, droits fonciers coutumiers, acquisition de parcelles de terrain

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2010
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Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en ?uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
  • Date de parution : 01/12/2010
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-26042-6
  • EAN : 9782336260426
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 350 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 350
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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