Le droit des parcelles de terrain au Congo. Tome 1, droits fonciers coutumiers, acquisition de parcelles de terrain
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- Nombre de pages350
- FormatePub
- ISBN978-2-336-26042-6
- EAN9782336260426
- Date de parution01/12/2010
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille610 Ko
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en ?uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en ?uvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.
A propos de Auguste Iloki
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