Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle (2)Henri Mazeaud, Léon MazeaudE-book12,99 €
Les usagers des services publics industriels (transports - eau - gaz - électricité). Droits, obligations, voies de recours, étude des textes et de la jurisprudencePierre LaroqueE-book8,99 €
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Agadir. Conflits immobiliers des confins sud - marocains (1911 - 1932)Paul Zeys, Lucien SaintE-book9,49 €
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Des voies de recours ouvertes à la partie civile. Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le 8 mars 1933, à 14 heuresGeorges Guérin, Faculté de droit de l'UniversiE-book7,49 €
La réglementation de la prostitution, ses origines : la traite des femmes et la Société des Nations. Séances et travaux de l'Académie des Sciences morales et politiques. Compte rendu, janvier - février 1931Marcelle Legrand-Falco, Charles Lyon-CaenE-book5,99 €
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La tutelle administrative. Le contrôle des administrations départementales, communales, coloniales et des établissements publicsPierre Laroque, Roland MaspétiolE-book9,99 €
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Le palais et sa justice. Conférences données à Bruxelles et à Nivelles, février - novembre 1929Philippe de Las CasesE-book5,99 €
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Les déclarations des Droits de l'Homme. Textes constitutionnels concernant les Droits de l'Homme et les garanties des libertés individuelles dans tous les paysAlphonse Aulard, Boris Mirkine-GuetzévitchE-book10,99 €
La propriété commerciale. Commentaire de la loi de 30 Juin 1926 sur le renouvellement des baux à louer d'immeubles ou de locaux à usage industriel ou commercialCharles-Maurice Bellet, Camille CautruE-book7,99 €
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Le droit des associations. La reconnaissance comme établissement d'utilité publiqueHenry PugetE-book5,99 €
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L'instruction de service et le recours pour excès de pouvoir. Thèse pour le Doctorat (sciences politiques et économiques), présentée et soutenue le lundi 23 juin 1924Jean-Jacques ChevallierE-book9,49 €
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Les baux à loyer. Appendice mis à jour d'après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d'État (octobre 1920)Albert CroquezE-book6,49 €
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Les dérogations au repos collectif du dimanche. Compte rendu des discussions. Vœux adoptésPaul Aubriot, Association nationale françaisE-book6,99 €
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