Le nouveau divorce
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Le nouveau divorce
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- Nombre de pages216
- FormatePub
- ISBN2-403-06488-2
- EAN9782403064889
- Date de parution01/01/1976
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille604 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurCasterman (réédition numérique F...
Résumé
En préparation depuis plusieurs années, la réforme du divorce est entrée en application le 1er janvier 1976. Elle constitue le terme, provisoire, d'une évolution des idées qui a permis, entre autres, l'acceptation du divorce par consentement mutuel, celui pour rupture de la vie commune depuis plus de six ans, et celui pour altération grave des facultés mentales. Juge chargé des conciliations de divorce, et magistrat à la Chambre de la famille du Tribunal de Paris pendant de longues années, Jean Libmann retrace les étapes de l'évolution qui ont conduit à cette réforme.
Après avoir étudié le problème de la mésentente conjugale, et examiné les positions successivement prises par la législation familiale à ce sujet, en France et à l'étranger, il rappelle brièvement les discussions passionnées des thèses, soutenues de part et d'autre dans l'opinion publique et devant le Parlement. Enfin, il expose - très concrètement - les différentes solutions prévues par la nouvelle loi, tant pour le divorce lui-même, que pour le règlement des problèmes connexes posés par la dissolution du couple.
Après avoir étudié le problème de la mésentente conjugale, et examiné les positions successivement prises par la législation familiale à ce sujet, en France et à l'étranger, il rappelle brièvement les discussions passionnées des thèses, soutenues de part et d'autre dans l'opinion publique et devant le Parlement. Enfin, il expose - très concrètement - les différentes solutions prévues par la nouvelle loi, tant pour le divorce lui-même, que pour le règlement des problèmes connexes posés par la dissolution du couple.
En préparation depuis plusieurs années, la réforme du divorce est entrée en application le 1er janvier 1976. Elle constitue le terme, provisoire, d'une évolution des idées qui a permis, entre autres, l'acceptation du divorce par consentement mutuel, celui pour rupture de la vie commune depuis plus de six ans, et celui pour altération grave des facultés mentales. Juge chargé des conciliations de divorce, et magistrat à la Chambre de la famille du Tribunal de Paris pendant de longues années, Jean Libmann retrace les étapes de l'évolution qui ont conduit à cette réforme.
Après avoir étudié le problème de la mésentente conjugale, et examiné les positions successivement prises par la législation familiale à ce sujet, en France et à l'étranger, il rappelle brièvement les discussions passionnées des thèses, soutenues de part et d'autre dans l'opinion publique et devant le Parlement. Enfin, il expose - très concrètement - les différentes solutions prévues par la nouvelle loi, tant pour le divorce lui-même, que pour le règlement des problèmes connexes posés par la dissolution du couple.
Après avoir étudié le problème de la mésentente conjugale, et examiné les positions successivement prises par la législation familiale à ce sujet, en France et à l'étranger, il rappelle brièvement les discussions passionnées des thèses, soutenues de part et d'autre dans l'opinion publique et devant le Parlement. Enfin, il expose - très concrètement - les différentes solutions prévues par la nouvelle loi, tant pour le divorce lui-même, que pour le règlement des problèmes connexes posés par la dissolution du couple.
A propos de Jean Libmann