La production forcée de pièces dans le procès civil Faculté de droit et des scienc, Jean-Jacques Daigre, Claude LomboisE-book9,49 €
L'héritage. Essai sur le problème foncier mélanésien en Nouvelle-CalédonieAlain Saussol, François Doumenge, Jean GulartE-book11,99 €
L'héritage. Essai sur le problème foncier mélanésien en Nouvelle-CalédonieAlain Saussol, François Doumenge, Jean GulartE-book11,99 €
Droit pénal général et législation pénale appliquée aux affaires. Programmes du diplôme d'études comptables supérieures et du certificat supérieur juridique et fiscal, diplôme d'expertise comptableM PatinE-book15,99 €
L'obligation de renseignements dans la formation du contratYves Boyer, Faculté de droit et de science, Yvette LobinE-book11,99 €
L'Affaire Chtcharansky. Procès sans défenseDaniel Jacoby, Louis-Edmond Pettiti, Roland RappaportE-book6,99 €
L'Affaire Chtcharansky. Procès sans défenseDaniel Jacoby, Louis-Edmond Pettiti, Roland RappaportE-book6,99 €
La nouvelle législation des investissements étrangers en Tunisie, leur contrôle et protectionAbdelhafidh EllouzeE-book9,49 €
La nouvelle législation des investissements étrangers en Tunisie, leur contrôle et protectionAbdelhafidh EllouzeE-book9,49 €
Les infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui Université de droit, d'économi, Hervé Bonnard, Georges LevasseurE-book6,99 €
La Cour judiciaire suprême. Une enquête comparativePierre Bellet, André Tunc, Adolphe TouffaitE-book10,99 €
Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratifBernard Pacteau, Université de droit et de scie, Jean-Marie AubyE-book8,99 €