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Droit pénal
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L'inviolabilité parlementaire en droit français
Gérard Soulier, Robert Pelloux, Georges Burdeau
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Le registre du commerce, le registre spécial des agents commerciaux, le répertoire des métiers
Marcel Vismard, Michel Lasne, René Lasne
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Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi
Faculté de droit et des scienc, Yves-Louis Hufteau, Jean Boulanger
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Vivre noblement. Recherches sur la dérogeance de noblesse du XIVe au XVIe siècles
Étienne Dravasa
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La rénovation urbaine : étude juridique. Thèse pour le Doctorat en droit présentée et soutenue le 24 avril 1964
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Le droit malgache de la nationalité
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Extraits du registre de l'Échevinage de Dijon pour l'année 1341 - 1342
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L'hôte inconnu dans le crime sans cause. Enquêtes, rapports et procès - verbaux sur les maisons hantées et leurs hôtes
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Paris - Prague, la justice et les hommes. Contribution à l'étude comparée du droit socialiste et du droit bourgeois
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