Conseil d'État et juridictions administrativesMaxime Letourneur, Jean-Jacques Méric, René Cassin, Paul MontelE-book8,49 €
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Le rôle du juge répressif dans le droit pénal moderne (vers un néohumanisme judiciaire)Phocion PapathanassiouE-book6,49 €
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L'application du code de la nationalité dans les territoires d'Outre - MerR. Decottignies, Institut des Hautes Études deE-book5,99 €
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Recherches sur la réception du droit romain en Savoie, des origines à 1789Laurent ChevaillerE-book10,99 €
Le problème de l'équivalence juridique des résultats. Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le 26 mai 1951, à 14 heuresJean Patarin, Faculté de droit de l'UniversiE-book9,49 €
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Les constitutions européennes (2). Textes des constitutions, France à Yougoslovie. Index généralBoris Mirkine-Guetzévitch, Marcel PrélotE-book9,99 €
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Quelques précisions à propos de la condamnation de Bellometto Turelli, mercier lucquoisFrançoise LehouxE-book5,49 €
Les décisions de justice. Étude psychologique et judiciaireFrançois Gorphe, Henri Donnedieu de VabresE-book8,49 €
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Les transformations de sociétés et l'intérêt des tiers. Thèse pour le Doctorat, soutenue devant la Faculté de droit de Bordeaux, le 6 mars 1951, à 15 h 30Jacques Treillard, Faculté de droit de l'UniversiE-book8,49 €
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Code pénal. Textes concernant les sociétés, les commerçants et les industrielsJean Auburtin, Charles Méjean, Marcel RousseletE-book7,99 €
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