Travail et Protection sociale hors-série mars 2000 : Appliquer les 35 heures (Broché)

Collectif

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Lexis Nexis/Litec

  • Paru le : 01/03/2000
  • 1 million de livres à découvrir
  • Livraison à domicile à partir de 0,01 €
  • Paiement sécurisé, débit à l'expédition
19,82 €
Neuf - Expédié sous 4 à 8 jours
Livré chez vous entre le 14 décembre et le 16 décembre
ou
Votre note
  • TEXTES
    • Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
    • Décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article L 143-2 du code du travail
    • Décret n° 2000-73 du 28 janvier 2000 relatif à l'allégement de cotisation prévu à l'article L 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code
    • Décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
    • Décret n° 2000-81 du 31 janvier 2000 relatif au contrôle de la durée du travail et modifiant le code du travail
    • Décret n° 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article L 212-6 du code du travail
    • Décret n° 2000-83 du 31 janvier 2000 relatif au champ de l'allégement de cotisations sociales prévu par l'article L 241-13-1 du code de la sécurité sociale
    • Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 relatif à l'incitation financière à la réduction du temps de travail prévue par l'article 3 de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, modifié par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et applicable aux entreprises de vingt salariés ou moins et aux entreprises nouvelles
    • Décret n° 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allégement de cotisation prévu à l'article L 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
    • Décret n° 2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
    • Décret n° 2000-140 du 21 février 2000 relatif aux pénalités concernant l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail et des articles L 212-4 bis, L 212-4-3, L 212-4-4, L 212-4-6, L 212-4-13 et L 212-15-3 du code du travail et modifiant ce code
  • ÉTUDES
    • Appréciation du temps de travail : précisions sur le concept de travail effectif
    • Heures supplémentaires
    • Modalités de réduction de la durée du travail
    • Mise en œuvre négociée de la durée du travail
    • Temps partiel
    • Travail intermittent
    • Temps de travail des cadres
    • Incidences sur la rémunération
    • Allégement de charges sociales
    • Aides incitatives à la réduction anticipée de la durée du travail
    • Autres modifications.
  • Date de parution : 01/03/2000
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • ISBN : 2-7110-0005-2
  • EAN : 5552711000053
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 68 pages
  • Poids : 0.14 Kg
  • Dimensions : 21,0 cm × 29,7 cm × 0,3 cm

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Travail et Protection sociale hors-série mars 2000 : Appliquer les 35 heures est également présent dans les rayons

 Collectif - .
Travail et Protection sociale hors-série mars 2000 :...
Collectif
19,82 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter